ARTICLE 1 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits (“Les Produits”) proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.alnilaya.com. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.alnilaya.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.alnilaya.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.alnilaya.com. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les coordonnées du vendeur sont les suivantes : Al Nilaya, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 985 149 616, 46 Boulevard Jules Verne, 44300 Nantes. 

Les produits présentés sur le site www.alnilaya.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : U.E., Suisse. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.alnilaya.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. 

Les prix sont exprimés en euros, TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.alnilaya.com. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 3 - Commandes 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.alnilaya.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.alnilaya.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 3 - Bis 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). 

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : serviceclient@alnilaya.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

• Paiement par carte bancaire 

• Paiement par PayPal 

• Paiement par Apple Pay

• Paiement remise en main propre 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.alnilaya.com. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 7 jours à compter de la réception par le Vendeur de la commande. 

Le Client sera livré à l’adresse indiquée par lui-même lors de sa commande sur le site www.alnilaya.com. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, produits abîmés) devra être impérativement indiquée dès la réception du colis.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur et pour des raisons évidentes d'hygiène, nous n'acceptons aucun retour ou échange de nos produits, même s'ils sont dans leur état original et non utilisés.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur 

Les produits vendus sur le site Internet www.alnilaya.com sont conformes à la législation française en vigueur. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (qu’il appartient au Client de vérifier). 

Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 - Données personnelles 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Les informations collectées pourront être communiquées à des tiers partenaires du Vendeur, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site www.alnilaya.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. 

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges 

Pour tout litige ou réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de désaccord ou de litige entre le Client et le Vendeur concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'engagent à recourir à la médiation. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Les honoraires du médiateur seront partagés à parts égales entre les parties. La médiation se déroulera conformément aux règles et procédures en vigueur en matière de médiation commerciale. 

La décision du médiateur sera contraignante pour les parties et prévaudra sur toute action judiciaire ultérieure.

En cas d’échec des négociations, les tribunaux français seront seuls compétents.